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Régulièrement, les plateformes de streaming (ou Digital Service Providers, DSP) comme Spotify ou Apple Music sont critiquées pour leur modèle de rémunération des artistes. Ceci dit, leur succès est tel qu’il est peu envisageable de s’en passer pour partager sa musique.
Les DSP présentent un autre avantage massif, puisqu’ils permettent à n’importe quel créateur de diffuser sa musique, sans intermédiaire. Pour faire court, même si les artistes dépendent du streaming, ils peuvent s’en emparer s’ils en ont les clés. Il est donc vital de bien s’informer en la matière.
Comme les business models de ces acteurs sont encore assez frais, ils continuent à évoluer et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver pour les créateurs, notamment sur les points juridiques et financiers. La vérité, c’est que l’argent que vous en tirez dépend plus de votre situation que de leurs mécaniques à eux.
L’idée de cet article est de vous éclairer sur vos droits en streaming et les rémunérations qu’ils impliquent, pour tout artiste-interprète et quelque soit votre situation - à savoir artiste autoproduit avec un distributeur ou pas, ou encore chez un label. Ça n’est pas une mince affaire et on espère que ce post vous fera voir la lumière !
On est prêt ? 1-2-3 Let’s jam!
Comme d’habitude, on se réfère au Code de la Propriété Intellectuelle pour te répondre. C’est son article L. 212-1 qui pose les termes : « l’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ».
Pour clarifier, ce sont les personnes qui prennent la scène comme la chanteuse ou les guitaristes, par opposition à quelqu’un qui serait uniquement responsable de la composition par exemple. Il est commun qu’il y ait plusieurs personnes pour travailler à une même partie de la création d’un titre. Ou encore que l'artiste-interprète soit aussi auteur-compositeur et/ou parolier, au sein d’un groupe de musique, ou en solo.
Si tu es dans ce cas, tu cumules différents droits et donc plusieurs types de rémunérations. En solo, c’est assez simple de tout additionner, mais en groupe il est vital de définir les rôles de chaque membre, donc les droits qui en découlent, avant de recevoir les enveloppes. Non seulement ça évite des malentendus inutiles, mais ça donne plus de temps pour créer de la musique ensemble !
Afin de rester focus sur le streaming, on va éviter de s’éparpiller en te listant tous les droits en musique. Ce que tu peux retenir, c’est que le statut de l’interprète est particulier parce qu’il hérite des droits voisins aux droits d’auteur, qu’on appelle généralement droits voisins pour aller plus vite.
On t’en parlait déjà dans cet article pour te présenter ces deux grandes catégories de droits et donc de rémunération des auteurs et des interprètes d’une composition musicale. D’un côté, les droits d’auteur rémunèrent les personnes en charge de la composition et des paroles. De l’autre côté, les droits voisins reviennent aux responsables de l’enregistrement (en anglais, record ou master), c’est-à-dire les artistes-interprètes et les producteurs.
Les artistes-interprètes (et cas échéant, les producteurs) sont protégés par les droits voisins aux droits d’auteur, ça leur permet d’être payés pour l’enregistrement dont ils sont responsables (leur record ou master).
Cette protection s’applique à tous les canaux de diffusion des enregistrements. Ça comprend :
Pour aborder les revenus de l’interprète en streaming, il faut partir du principe que ça dépend de sa situation. C’est pour cette raison qu’on s’appuie ici sur 2 cas de figure :
Pour préserver tes neurones, on reviendra dans le détail des fonctionnements des distributeurs et DSP dans de prochains articles. L’objectif ici est de te donner les contours de ces différentes situations.
Le distributeur est un acteur qui signe des partenariats avec les DSP et leur livre seulement des contenus qui respectent leurs normes (définition audio, données en ordre, pas d’incitation à la haine, etc.). En tant qu'artiste autoproduit, tu es donc obligé de passer par un distributeur pour accéder aux services de Spotify, Apple Music, Amazon Music, ou encore Deezer.
Quand tu choisis ce fonctionnement, tu confies la collecte de tes droits voisins au distributeur. C’est-à-dire que tu lui confies un enregistrement et rien d’autre, d’où l’importance d’y avoir recours pour être rémunéré en tant qu’artiste-interprète si tu n’es pas aussi auteur. L’avantage d’un simple contrat de distribution est double : grâce à l’expertise du distributeur, tes tracks sont mises en ligne assez rapidement et tu gardes une certaine liberté sur tes créations artistiques (à condition de te plier aux normes des DSP).
Leur fonctionnement de base est le suivant : tu t’inscris moyennant des frais annuels (19,99$ pour un artiste ou un groupe chez Distrokid par exemple), ou un coût par produit audio (comme 9.99$ pour un single et 29,99$ pour un premier album chez TuneCore) et en échange, on s’occupe d’envoyer ta musique auprès des DSP et de collecter tes droits voisins sur ces téléchargements. Parfois, ces prix sont accompagnés de commission sur tes droits voisins, tes revenus.
Pour commencer par la base, il faut retenir que toutes les entreprises qui produisent des enregistrements - les masters ou records qu’on évoque plus haut (ou des productions phonographiques dans le jargon) - sont des labels, y compris les maisons de disque. Elles bénéficient donc des droits voisins aux droits d’auteur et se partagent cette part du gâteau avec les artistes-interprètes qu’elles représentent.
Maintenant que les bases sur le rôle et les droits du producteur sont posées, on en profite pour souligner qu’il est vital de prendre le temps de comprendre le contrat qui te lie à ton label avant de le signer. C’est lui qui détermine la répartition de tes droits avec le producteur. Parmi ces clauses se trouve celle(s) qui détermine(nt) ta part de revenus sur le streaming.
Cette partie du contrat dépend généralement de l’accord établi entre ton label et son distributeur-partenaire. En effet, même si tu fais partie d’un label, c’est encore le distributeur qui collecte tes droits voisins auprès des plateformes de streaming. La subtilité, c’est que le DSP ne te verse (généralement) pas l’intégrité de ces revenus comme il est contractuellement tenu d’en laisser une partie à ton label.
L’artiste-interprète est responsable de l’enregistrement d’un titre, le master, qui est protégé et rétribué par les droits voisins. La diffusion sur les plateformes de streaming implique 2 cas de figure différents pour l’interprète : il peut avoir signé un simple contrat de distribution (distrib), ou un partenariat plus approfondi avec un label. La part des gains qui lui sont dus dépendra alors de sa situation contractuelle.
