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Au sein d’une carrière, surtout au démarrage, il est important de déposer ta musique en ton nom, pour t’assurer qu’elle est protégée par le droit d’auteur, au cas où on t’accuse plus tard de l’avoir piqué à quelqu’un d’autre, ou si un/e autre fait croire que c’est son œuvre. On t’explique 3 manières de la protéger, que tu sois en mode DIY ou pro de la paperasse.
Même s’il n’est pas agréable de l’envisager, n’importe qui peut te voler tes œuvres si tu ne les protèges pas avant de les rendre publiques. À l’inverse, on peut aussi t’accuser d’avoir subtilisé ce que tu diffuses. Pour te défendre en cas de litiges de cet ordre, il faut que tu puisses démontrer que tu es bien propriétaire de la musique et c’est toute l'utilité du dépôt : officialiser la date de création de tes œuvres, en ton nom. Comme cela, tu prouves que tu es la créatrice ou le créateur de l’œuvre originale.
L'utilité du dépôt : officialiser la date de création de tes œuvres en ton nom, obtenant la preuve que tu es la créatrice ou le créateur de l’œuvre originale. Ainsi, si l’on t’accuse d’avoir volé cette musique ou si quelqu’un se la réapproprie, tu auras cette preuve sous le bras pour la montrer au tribunal.
Une fois que tu as soit la composition, soit les paroles, soit le premier enregistrement de ton morceau sur clé USB ou autre support, tu es techniquement déjà protégé/e par le droit d’auteur, mais tu dois officialiser la date de ta création pour démontrer que tu détiens sa version originale.
Pour cela, tu peux te débrouiller par toi-même en envoyant ton œuvre à ta propre adresse, par courrier recommandé. Ensuite, tu gardes l’enveloppe sous scellée chez toi. Ainsi, tu as une preuve datée de ta création. Le coût dépend du poids de ce que tu envoies et varie entre 4,55 et 14,59 €.
Attention : ce moyen n’est pas le plus fiable car le système juridique ne le considère pas toujours comme étant suffisant pour prouver que tu es la créatrice ou le créateur de l’œuvre. Ici, il s’agit de choisir le moyen le moins coûteux.
Sinon, tu peux acheter une enveloppe Soleau pour la modique somme de 15 € et l’envoyer à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Ce système t’identifie comme autrice ou auteur de l’œuvre pendant cinq ans. Il est donc peu coûteux, mais il faut penser à le renouveler.
Tu peux aussi déposer ton œuvre auprès d’un notaire ou d’un huissier. C’est une option solide et ouverte à n’importe quel/le artiste, mais avec des tarifs variables à discuter avec ton prestataire pour t’assurer que tu peux te le permettre.
Les institutions coûtent plus chères, mais sont la façon la plus sécure pour protéger tes œuvres en tant qu’autrice-compositrice, auteur-compositeur.
En France, la plus connue est l’historique : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, aka la SACEM. Tu peux le faire à deux conditions : 1/ tu as déjà créé les paroles et/ou la compo de 5 titres, 2/ dont un qui a déjà été diffusé (par exemple, en streaming sur YouTube). Il faut aussi noter que la démarche coûte 154 €. En échange, la SACEM t’apporte conseils juridiques et collectent tes royalties pour te les verser tous les trimestres.
Si tu ne remplis pas ces conditions, tu peux te tourner vers le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC), qui coûte 82 € par an. En échange, il protège tes droits pendant 5 ans.
En résumé, il vaut mieux adhérer à un OGC pour protéger ta musique et être sereinement guidé/e, ça te permet de te défaire de cette charge mentale et de te concentrer sur la partie la plus fun de ta carrière musicale : faire de la musique !
Pour info, ce que l’on vient de décrire pour la démarche en France protège également tes morceaux dans les autres pays-membre de l’Union européenne comme ils appliquent tous les mêmes lois à quelques détails près.
En revanche, si tu as créé tes morceaux aux États-Unis ou au Royaume-Uni, il faut t’adapter aux règles locales. À savoir :
Pour rappel, au Royaume-Uni comme aux États-Unis, c'est la personne qui finance l'œuvre qui détient le droit d'auteur, contrairement à l'UE où c'est celle qui a créé l'œuvre. Bien sûr, la personne qui finance peut aussi être l'auteur, le compositeur ou l'auteur-compositeur de l'œuvre. Tu trouveras plus d'informations dans cet article.
Le principe du copyright aux US et au UK : protéger la personne qui finance la création d’une œuvre à partir du moment où celle-ci a une forme physique. Pour y prétendre aux US, il faut déposer tes sons auprès d’un organisme national dédié comme le US Copyright Office. Au UK, tu peux simplement opter pour l'option système D expliquée plus haut.
Déposer tes œuvres avant de les diffuser, c’est officialiser leur date de création en ton nom pour les protéger en cas de litige concernant la propriété de leurs droits d’auteur (vol, copie). Trois manières pour le faire selon ton budget : envoyer une lettre recommandée à toi-même avec ta compo dans l’enveloppe ; ou via une enveloppe Soleau à l’Institut national de la propriété intellectuelle ; déposer tes titres auprès de la SNAC ou de la SACEM. Au UK et aux US, les droits musicaux sont différents : il faut officialiser ton copyright auprès d’un organisme local dédié (US).
